Mentions légales

1. Édition et gestion du site

Conformément aux dispositions applicables de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), dans sa version modifiée, les utilisateurs sont informés des éléments relatifs à l’édition et à la gestion du site.

Éditeur et gestion du site : XENON AGENCY — France.
Site internet : https://xenonagency.org/
Contact général : contact@xenonagency.fr

2. Informations légales de l’éditeur

Pour toute demande relative aux informations légales de XENON AGENCY, veuillez contacter la direction à direction@xenonagency.fr.

Les informations d’identification dont la publication est légalement obligatoire doivent être complétées selon le statut juridique de l’éditeur. Cette adresse de contact ne les remplace pas.

3. Activité de XENON AGENCY

XENON AGENCY est spécialisée dans l’accompagnement, le suivi et la gestion des créateurs de contenus LIVE. Elle agit de manière indépendante et ne dispose d’aucun pouvoir de représentation juridique de TikTok ou ByteDance.

4. Lexique

Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site et ses services.

Créateur : personne accompagnée par XENON AGENCY pouvant disposer d’un espace privé.

Co-Agent : membre contribuant au suivi des créateurs selon ses autorisations.

Agent : membre autorisé à gérer et accompagner certains créateurs.

Manager : membre chargé de fonctions internes de coordination et de suivi.

Directeur : rôle fonctionnel de supervision, sans qualité automatique de dirigeant légal.

Membre contributeur : personne participant aux activités ou au développement de l’agence selon ses missions.

Espace Créateur : interface privée permettant notamment de consulter les performances, récompenses et messages.

LIVE Backstage : outil TikTok de gestion et de suivi des activités LIVE.

Données personnelles : informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l’article 4 du RGPD.

Cookies : technologies utilisées notamment pour le fonctionnement du site, les sessions et certaines préférences.

Récompense : avantage éventuel soumis aux conditions applicables et à validation.

5. Rôles internes

Les titres Co-Agent, Agent, Manager et Directeur sont des rôles fonctionnels destinés à l’organisation de l’accompagnement des créateurs. Ils ne confèrent pas, à eux seuls, un contrat de travail, un mandat social ou le pouvoir d’engager XENON AGENCY. La qualification juridique d’une relation dépend de ses conditions réelles.

6. Principaux textes applicables

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée ; loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dans sa version modifiée ; règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ; dispositions françaises applicables.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers des services tiers. XENON AGENCY ne contrôle pas en permanence leurs contenus. Des cookies nécessaires peuvent être utilisés pour l’authentification, les sessions et la sécurité. Les traceurs non essentiels soumis à consentement ne doivent être activés qu’après recueil du consentement requis. Le blocage de cookies indispensables peut perturber la connexion à l’Espace Créateur. Consultez la politique de cookies pour plus d’informations.

8. Limitations de responsabilité

XENON AGENCY met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site https://xenonagency.org/.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, XENON AGENCY ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, lorsque ces dommages résultent notamment de l’utilisation d’un équipement inadapté, d’un navigateur obsolète, de logiciels malveillants présents sur l’appareil de l’utilisateur, d’une incompatibilité technique ou d’un incident extérieur au contrôle de l’agence.

Dans les limites permises par le droit applicable, XENON AGENCY ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte d’opportunité, une perte de marché ou une perte de chance, résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site.

Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition, notamment les formulaires de contact, l’Espace Créateur, la messagerie interne et les espaces communautaires administrés par XENON AGENCY.

XENON AGENCY se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer, sans avertissement préalable lorsque les circonstances le justifient, tout contenu publié dans les espaces qu’elle administre et contrevenant à la législation française, aux droits des tiers ou aux conditions d’utilisation applicables. Sont notamment concernés les contenus racistes, discriminatoires, injurieux, diffamatoires, menaçants, pornographiques illicites, frauduleux ou portant atteinte à la vie privée et aux données personnelles.

Le cas échéant, XENON AGENCY peut engager les démarches appropriées afin de faire valoir ses droits et de rechercher la responsabilité civile ou pénale de l’auteur, lorsque les conditions légales sont réunies.

Services tiers et performances des créateurs

XENON AGENCY ne contrôle pas les décisions de modération, restrictions, interruptions ou modifications des services de plateformes tierces telles que TikTok ou Discord. L’agence ne garantit aucun résultat particulier en matière de visibilité, d’audience, de croissance, de performances LIVE ou de revenus. Les statistiques et estimations de récompenses de l’Espace Créateur peuvent être actualisées, corrigées ou validées conformément aux règles applicables.

Dispositions légales

Ces limitations ne sauraient exclure ou limiter une responsabilité lorsque cela est interdit par la loi, notamment en cas de faute lourde ou dolosive ou de violation d’obligations impératives.

9. Données techniques et sécurité

L’utilisateur est invité à utiliser un navigateur à jour, à protéger ses identifiants et à signaler toute activité suspecte. XENON AGENCY peut appliquer des mesures de sécurité proportionnées pour protéger les comptes et les données.

10. Données personnelles et CNIL

XENON AGENCY s’engage à traiter les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Elle accomplit, lorsque cela est requis, les formalités applicables auprès des autorités compétentes. Pour exercer vos droits : contact@xenonagency.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL.

11. Hébergement et services techniques

Plateforme du site : WordPress.
Hébergeur légal : [IDENTITÉ À CONFIRMER].
Gestion du domaine et de la messagerie : SONOI.

12. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les contenus propres à XENON AGENCY sont protégés. Les marques et contenus de TikTok, ByteDance, Discord, WordPress et des autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.